Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ALTIA
Dénomination personne morale demandeur : ALTIA
Numéro de SIRET du demandeur : 31495270600039
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12540
Localité du demandeur : FONDAMENTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOULES
Code postal du terrain : 12540
Localité du terrain : FONDAMENTE
Section cadastrale 1 : 578F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 270
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre