Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE FONCEGRIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 21210275000016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 21260
Localité du demandeur : Foncegrive
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la mairie
Code postal du terrain : 21260
Localité du terrain : Foncegrive
Section cadastrale 1 : 62AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 744
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 262
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 135
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
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