Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE FONCEGRIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 21210275000016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 21260
Localité du demandeur : Foncegrive
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la mairie
Code postal du terrain : 21260
Localité du terrain : Foncegrive
Section cadastrale 1 : 62AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 744
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 135
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre