Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L J PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GRENADE
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BEAUZELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87
Libellé de la voie du terrain : CHE DE RAUDELAUZETTE
Code postal du terrain : 31150
Localité du terrain : FONBEAUZARD
Section cadastrale 1 : 216AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1728
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 676
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre