Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE RAUDELAUZETTE
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : FONBEAUZARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE RAUDELAUZETTE
Code postal du terrain : 31500
Localité du terrain : FONBEAUZARD
Section cadastrale 1 : 43AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 599
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre