Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LJ PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 52878045500028
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GRENADE
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BEAUZELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CATALPAS
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : FONBEAUZARD
Section cadastrale 1 : 216AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1728
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1275
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre