Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AQUARELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 83295053900011
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : RUE BOULEVARD CARNOT
Code postal du demandeur : 31080
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : CHE DE RAUDELAUZETTE
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : FONBEAUZARD
Section cadastrale 1 : 204AB
Section cadastrale 2 : 207AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2066
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 245
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1617
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre