Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ISO
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIER DU SUD-OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 82389506500014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PECH
Code postal du demandeur : 31750
Localité du demandeur : ESCALQUENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FRONTON
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : FONBEAUZARD
Section cadastrale 1 : 295AA
Section cadastrale 2 : 296AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2035
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1379
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre