Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONTILLOT
Lieu-dit du demandeur : MONTILLOT
Code postal du demandeur : 79340
Localité du demandeur : FOMPERRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTILLOT
Lieu-dit du terrain : MONTILLOT
Code postal du terrain : 79340
Localité du terrain : FOMPERRON
Section cadastrale 1 : 206C
Section cadastrale 2 : 210C
Section cadastrale 3 : 217C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59705
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur nature de résidence : hôtelière à vocation sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 590
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre