Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE JAUNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 42487031900010
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : route de Gigney
Code postal du demandeur : 88390
Localité du demandeur : FOMEREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 88390
Localité du terrain : FOMEREY
Section cadastrale 1 : 0135A
Section cadastrale 2 : 0137A
Section cadastrale 3 : 0138A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35821
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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