Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FORPHIL
Numéro de SIRET du demandeur : 80829834300019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Stade
Code postal du demandeur : 57730
Localité du demandeur : Folschviller
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 57730
Localité du terrain : Folschviller
Section cadastrale 1 : 2202
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 758
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre