Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BENSET
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BENSET
Numéro de SIRET du demandeur : 34380777200011
Libellé de la voie du demandeur : La Gogueliniere
Lieu-dit du demandeur : LA BESLIERE
Code postal du demandeur : 50320
Localité du demandeur : FOLLIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Gogueliniere
Localité du terrain : FOLLIGNY
Section cadastrale 1 : 331A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22345
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3230
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 767
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
France Cadastre