Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL du MONTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 49956154600016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 50320
Localité du demandeur : FOLLIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de la Liberation
Code postal du terrain : 50320
Localité du terrain : FOLLIGNY
Section cadastrale 1 : 312A
Section cadastrale 2 : 313A
Section cadastrale 3 : 315A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 598
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 847
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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