Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL PICANT
Numéro de SIRET du demandeur : 80406928400011
Lieu-dit du demandeur : L Eglise
Code postal du demandeur : 14710
Localité du demandeur : La Folie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L Eglise
Code postal du terrain : 14710
Localité du terrain : La Folie
Section cadastrale 1 : 297C
Section cadastrale 2 : 278C
Section cadastrale 3 : 133C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78032
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2265
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1512
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17
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