Informations sur le permis de construire n°00912218C0040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FUXEDIS
Libellé de la voie du demandeur : RTE D ESPAGNE
Lieu-dit du demandeur : PEYSSALES
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DE RAMBAIL
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 108AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3435

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 642
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31