Permis de construire de la ville de Foix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU VIGNOBLE
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA GRAOUSSE
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CELLIER
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 91BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11725

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1779
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 363
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30