Permis de construire de la ville de Foix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro de SIRET du demandeur : 17310120500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Armand Duportal
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Boîte postale du demandeur : 81501
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : du General de GAULLE
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : Foix
Section cadastrale 1 : 03AW
Section cadastrale 2 : 01AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18842

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31