Permis de construire de la ville de Foix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI G.N.A.M.
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : ALSACE LORRAINE
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA RESISTANCE
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 156BL
Section cadastrale 2 : 157BL
Section cadastrale 3 : 158BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1403
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 230
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05