Permis de construire de la ville de Foix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : ALL DE VILLOTE
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 526C
Section cadastrale 2 : 530C
Section cadastrale 3 : 531C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 735
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1535
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 193
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 193
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31