Permis de construire de la ville de Foix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCI DE L ARIEGE
Numéro de SIRET du demandeur : 18090001100016
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : COUR
Libellé de la voie du demandeur : Gabriel Faure
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : Foix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : COUR
Libellé de la voie du terrain : Gabriel Faure
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : Foix
Section cadastrale 1 : 8419C
Section cadastrale 2 : 8418C
Section cadastrale 3 : 6106C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 738

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1535
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 193
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 193
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31