Permis de construire de la ville de Foix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE PEP
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DE REINS
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE REINS
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 8377C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4660
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 5
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 154
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10