Permis de construire de la ville de Foix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOONA
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE CAZALS
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : BRASSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76 B
Libellé de la voie du terrain : AV DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 109AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1134

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 321
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01