Permis de construire de la ville de Foix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMB FOIX OCCITANE
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALFRED CHAUCHARD
Lieu-dit du demandeur : BP 102
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : NARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9006
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D Espagne
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 112AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3942
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1646
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-03