Permis de construire de la ville de Foix

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : GABRIEL FAURE
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COULOUMIE
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 17AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48154
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-04-09
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30