Permis de construire de la ville de Foix

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L HORLOGE
Lieu-dit du demandeur : MR DELMAS DIDIER
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE SIBIAN
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 281BL
Section cadastrale 2 : 282BL
Section cadastrale 3 : 283BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 341
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-22
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 39
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 39
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31