Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES 5 J SCI
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU FARINOUS
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : ST JEAN DE VERGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ALSES
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 125AB
Section cadastrale 2 : 137AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3603
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 165
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre