Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UN TOIT POUR TOUS
Numéro de voie du demandeur : 23B
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE FERRIERES
Lieu-dit du demandeur : BP 39
Code postal du demandeur : 09002
Localité du demandeur : FOIX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE CADIRAC
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 108AZ
Section cadastrale 2 : 109AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3673
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1043
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre