Informations sur le permis de construire n°00912218C0032

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23B
Libellé de la voie du demandeur : AV DE FERRIERES
Lieu-dit du demandeur : CS 50039
Code postal du demandeur : 09002
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE VILLENEUVE
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 274C
Section cadastrale 2 : 283C
Section cadastrale 3 : 284C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 548
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 437
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31