Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : GABRIEL FAURE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 1AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12364
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 95
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre