Permis de construire de la ville de Foix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FOIX
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : GABRIEL FAURE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 1AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12364
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8740
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03