Permis de construire de la ville de Foix

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES OEUVRIERS
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DE BECQ
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : GANAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PYRENE
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 225C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 159
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
Indicateur « autre annexe » : 1