Informations sur le permis de construire n°00912217C0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CE CONTINENTAL FOIX
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PERMILHAC
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PERMILHAC
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 3641A
Section cadastrale 2 : 3715A
Section cadastrale 3 : 3719A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 65728
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 250
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31