Permis de construire de la ville de Foix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 23B
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE FERRIERES
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FAURIE
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 619C
Section cadastrale 2 : 620C
Section cadastrale 3 : 621C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 135
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 22
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-11