Permis de construire de la ville de Foix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC ADIC
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DOCTEUR GUINIER
Code postal du demandeur : 65600
Localité du demandeur : SEMEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D Espagne
Lieu-dit du terrain : PEYSALES
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 162AS
Section cadastrale 2 : 163AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1921
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 378
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02