Permis de construire de la ville de Foix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAY
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AV DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD FRANCOIS MITTERRAND ET
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 407AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 767
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 879
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-22