Permis de construire de la ville de Foix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FUXEDIS
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D Espagne
Lieu-dit du demandeur : PEYSSALES
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE RAMBAIL
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 108AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3435
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 270
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 662
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15