Informations sur le permis de construire n°00912219C0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRDF POLE LOGISTIQUE
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SEBASTOPOL
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 19 MARS
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 62AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5410
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1582
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 359
Surface ' Bureau ' démolie : 740
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12