Permis de construire de la ville de Foix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ARI
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CAP DE LA VILLE
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAUQUIE
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 76AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14809
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 782
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17