Informations sur le permis de construire n°00912219C0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU AMCK HEBERGEMENT
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : NORD
Lieu-dit du demandeur : PERMILHAC
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9006
Libellé de la voie du terrain : PERMILHAC
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 3586A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3433
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1156
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15