Informations sur le permis de construire n°00912218C0035

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES 5 J SCI
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU FARINOUS
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : ST JEAN DE VERGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ALSES
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FOIX
Section cadastrale 1 : 125AB
Section cadastrale 2 : 137AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3603
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 346
Surface ' Entrepôt ' démolie : 72
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 165
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30