Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Foissiat
Code postal : 01340
Code INSEE de la commune : 01163

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00116312D0021
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 31/01/2013
Date d'ouverture de chantier : 26/08/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130

Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE de l Eglise Foissiat 01340
Parcelle(s) concernée(s) : AB255
Superficie du terrain : 1700m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 407m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2