Permis de construire de la ville de Foissiat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU LAC representee par Monsieur PIRAT David
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des condamnes
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : FOISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Montrevel
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : FOISSIAT
Section cadastrale 1 : 0001WI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10184
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06