Permis de construire de la ville de Foissiat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL FERME DE CORCELLES representee par Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 79043744600012
Numéro de voie du demandeur : 3287
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Clermonts
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : FOISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Malafretaz
Lieu-dit du terrain : Corcelles
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : FOISSIAT
Section cadastrale 1 : 0234WI
Section cadastrale 2 : 0237WI
Section cadastrale 3 : 0471WI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 178963
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 234
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-09