Permis de construire de la ville de Foissiat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MILADE representee par Monsieur BACELJ Marko
Numéro de SIRET du demandeur : 84290447600012
Numéro de voie du demandeur : 107
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Poulattes
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : POLLIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de Malempan
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : FOISSIAT
Section cadastrale 1 : 0006AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2544

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30