Permis de construire de la ville de Foissiat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d'Etrez
Lieu-dit du demandeur : Lotissement Serena
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : FOISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : d'Etrez
Lieu-dit du terrain : Lotissement Serena
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : FOISSIAT
Section cadastrale 1 : 0575WI
Section cadastrale 2 : 0585WI
Section cadastrale 3 : 1192WI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 493
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31