Permis de construire de la ville de Foissiat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 194
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : de l'Aulnay
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : ATTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boucle des Corcelles
Lieu-dit du terrain : Corcelle Basse
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : FOISSIAT
Section cadastrale 1 : 0439WI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4741
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 185
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31