Permis de construire de la ville de Foissiat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de l'eglise
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : MONTCET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Champ Jacob
Lieu-dit du terrain : Route d'Etrez
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : FOISSIAT
Section cadastrale 1 : 0535AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1091

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31