Permis de construire de la ville de Foissiat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1635
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Clermonts
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : FOISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1142
Libellé de la voie du terrain : de Montclair
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : FOISSIAT
Section cadastrale 1 : 0806WH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2013
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 143
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 16
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 16
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30