Permis de construire de la ville de Foissiat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES QUATRE SAISONS representee par Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 42151980200019
Numéro de voie du demandeur : 1920
Libellé de la voie du demandeur : Route de Quintes
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : FOISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1920
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Quintes
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : FOISSIAT
Section cadastrale 1 : 0586WD
Section cadastrale 2 : 0584WD
Section cadastrale 3 : 0585WD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 169267

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 395
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31