Permis de construire de la ville de Foissiat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HENRY Alexis et GOUMAZ Vanessa
Numéro de voie du demandeur : 1635
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Clermonts
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : FOISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1142
Libellé de la voie du terrain : de Montclair
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : FOISSIAT
Section cadastrale 1 : 0806WH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2013

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 196
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 20
Surface ' Entrepôt ' démolie : 11
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31